Règles d'utilisation du service Père Noël Mystère
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Père Noël Mystère, accessible à l'adresse https://perenoelmystere.fr (ci-après le « Site »).
En accédant au Site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La version en vigueur est celle affichée sur cette page.
Père Noël Mystère est un service en ligne gratuit permettant d'organiser des échanges de cadeaux de type « Secret Santa » (Père Noël Secret). Le service propose notamment :
Le service est fourni à titre gracieux, sans engagement de disponibilité permanente ni de niveau de service garanti.
L'accès au Site est libre et gratuit pour toute personne disposant d'un accès à Internet. La création d'un compte est nécessaire pour organiser un tirage. Les participants invités à un tirage peuvent y accéder sans créer de compte.
Pour créer un compte, l'utilisateur doit :
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance ou de toute circonstance indépendante de la volonté de l'éditeur (panne, attaque informatique, etc.). L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service à tout moment et sans préavis pour des raisons techniques ou de sécurité.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service uniquement dans le cadre de l'organisation d'échanges de cadeaux à titre personnel, entre amis, collègues ou en famille, dans un esprit de partage et de convivialité.
Il est formellement interdit de :
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte concerné, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il soumet (noms de tirages, descriptions, noms des participants, etc.) et garantit que ces contenus ne violent aucun droit de tiers ni aucune disposition légale.
Chaque utilisateur est responsable de l'ensemble des actions réalisées depuis son compte. Il s'engage à ne pas partager ses identifiants et à protéger l'accès à son espace personnel.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel. Cette suppression entraîne la suppression définitive de toutes ses données (tirages, participants, résultats). Cette action est irréversible.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif, ou en cas d'inactivité prolongée (supérieure à 2 ans).
L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, design, textes, code source, logos, graphismes) est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par le droit d'auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
L'utilisation du service n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
Le service est fourni « en l'état » sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment concernant :
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, de la perte de données, ou de l'accès non autorisé aux comptes imputable à une négligence de l'utilisateur.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service est décrit en détail dans les Mentions Légales du Site, qui constituent le volet « politique de confidentialité » du service.
En résumé : vos données ne sont pas vendues, ne servent pas à de la publicité, et vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (prestataires d'authentification OAuth, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.
La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation de Père Noël Mystère.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par email à contact@perenoelmystere.fr.
Dernière mise à jour : 06/03/2026